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Les aides des ASSEDIC
L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Les bénéficiaires de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) peuvent percevoir une aide à la création d'entreprise.
Il faut pour cela informer l'ASSEDIC du projet, du démarrage de l'activité, bénéficier de l'ACCRE (nécessité de fournir le justificatif d'admission à cette aide), et se faire radier de la liste des demandeurs d'emploi.
L'aide est égale à la moitié du total des allocations nettes restant dues à la date de début d'activité.
Cette aide est versée en deux étapes :
La moitié au début de l'activité Le solde 6 mois plus tard.
Si vous cessez votre activité, vous retrouvez le montant des droits qui vous restaient dus à la veille de la création ou reprise d'activité, diminuée du montant de l'aide qui a été versée.
Le maintien partiel des allocations
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide, il est possible de continuer à percevoir une partie de vos allocations, à la condition que votre nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur la base duquel vos allocations ont été calculées.
Selon vos gains, les ASSEDIC calculent un nombre de jours non indemnisables et règlent en conséquence une allocation partielle.
Ces gains sont au départ établis forfaitairement, dans l'attente de disposer des justificatifs des rémunérations effectives .
Le forfait mensuel pour l'année 2008 est égal à : 1ère année 561,17 € / mois 2ème année 841,75 € / mois
Une régularisation intervient en fin d'année quant les revenus sont connus.
Vous restez inscrits comme demandeur d'emploi .
Cette indemnisation cesse au terme de 15 mois (pour les moins de 50 ans).
Vous pouvez les retrouver, pour partie et sous condition, en cas d'arrêt d'activité.
Ces deux aides ne sont pas cumulables
Pour en savoir plus : voir le site des ASSEDIC ; vous pouvez également télécharger ici deux documents issus de ce site : demande d'aide à la création ou reprise d'entreprise, et le guide, très détaillé, relatif à ces aides.
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