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Cette page vous expose les principales aides publiques destinés à aider les demandeurs d'emploi à créer ou reprendre une entreprise.
Aides à la création d'entreprise
- Aides à la reprise ou création d'entreprise (mesures ASSEDIC)
- ACCRE : exonération de cotisations sociales
- EDEN : Prêt sans intérêt
- Prêt à la création d'entreprise
Je vous invite également à consulter ma page de sites internet sélectionnés sur les entreprises.
L'avance remboursable EDEN (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles)
Le dispositif EDEN est une aide de l'Etat en un prêt sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans ; il est possible de solliciter un différé de remboursement de 12 mois.
Peuvent solliciter le dispositif EDEN : les bénéficiaires des revenus de solidarité, les jeunes de 18 à 26 ans ... mais aussi les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, les salariés repreneur de leur entreprise en difficulté (procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ) ; pour la liste complète des personnes éligibles, voir le site du ministère du travail.
Le montant maximum de l'avance est de 6.098 € par bénéficiaire, et jusqu'à 76.225 € pour les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté.
L'attribution de l'aide est subordonnée à l'obtention d'un financement complémentaire au moins égal à la moitié de l'avance remboursable et peut également être conditionnée à l'engagement du bénéficiaire de suivre une formation à la création ou la gestion de l'entreprise.
La création ou reprise d'entreprise peut être réalisée seul ou par une société, si le bénéficiaire en exerce le contrôle : possession de plus de 50 % du capital seul ou en famille, dont au moins 35 % à titre personnel, ou être dirigeant de la société et détenteur au moins du tiers du capital, seul ou en famille (dont au moins 25 % à titre personnel).
Le dossier doit être retiré auprès de la DDTEFP.
Après examen du projet, si l'aide est attribuée, elle est notifiée au demandeur, qui dispose de trois mois pour justifier de la création ou reprise d'entreprise.
Le prêt est attribué après expertise du projet de création ; le bénéficiaire doit s'engager à intégrer son montant au capital de la société créée ou reprise, ou à l'utiliser pour le fonctionnement de l'entreprise créée ou reprise.
Pour télécharger le formulaire : sur le site du ministère du travail, ou ici (formulaire conjoint avec celui de l'ACCRE ).
Le prêt à la création d'entreprise (PCE).
Le prêt à la création d'entreprise est un crédit de 2000 à 7.000 € accordé par OSEO, destiné à compléter les fonds propres des entreprises et les aider dans leur phase de démarrage (OSEO est un organisme public ayant pout mission le soutien à l'innovation, le financement des investissements, la garantie des financements bancaires),
Il s'adresse à toutes les entreprises en phase de création ou reprise depuis moins de 3 ans.
Il finance ainsi la constitution du fonds de roulement, les frais de démarrage, les investissements.
Tous les projets de création d'entreprise sont concernés, y compris les achats de fonds de commerce, quel que soit le montant des besoins.
Le crédit complète nécessairement un concours bancaire à plus de 2 ans, d'un montant au moins égal au double de celui du PCE ; le prêt bancaire peut être garanti par OSEO jusqu'à 70 %.
Le PCE peut-être obtenu directement auprès de la banque, si elle est habilitée par OSEO à le distribuer (180 banques ont signé une convention avec OSEO).
Dans ce cas, l'accord peut être obtenu assez rapidement par la banque, en utilisant l'intranet (au besoin, précisez le à votre banquier : il peut ne pas être informé).
Il est également possible de contacter un réseau d'aide à la création d'entreprise (chambres de commerce, boutiques de gestion, France initiative ... voir la liste des réseaux agréés sur le site OSEO)
Le PCE peut être cumulé avec l'avance EDEN, à la condition que le total de ces deux financements ne soit pas supérieur à celui du prêt bancaire associé.
Ce prêt est d'une durée de 5 ans, à un taux identique à celui du prêt bancaire, le remboursement ne débutant qu'à partir du 6e mois, par 54 échéances mensuelles constantes (différé d'amortissement du capital de 6 mois ).
Il n'est exigé aucune caution personnelle ni garantie.