- Date :

Loi ALUR : sus au bailleur !

Loi ALUR : sus au bailleur !

Le 24 mars 2014 a été promulguée une nouvelle loi en matière d’immobilier, dite loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).

Cette loi comprend de nombreuses modifications dans le domaine de l’immobilier : baux d’habitation, copropriété, urbanisme, professions immobilières…

Mon propos est de souligner quelques dispositions relatives aux baux d’habitation qui marquent une défiance, voire une volonté de sanction à l’encontre du bailleur, et la volonté très nette de réduire ses droits.

 

Lire la suite

image_pdfimage_print
- Date :

Les frais de justice

Gratuite la justice ?

L’accès à la justice, noble principe entre tous, nous est présenté comme étant gratuit.
Cela n’est que très partiellement vrai : si les justiciables n’ont pas à payer leur juge lorsqu’ils le saisissent, que les actes de justice sont gratuits, ils ont de nombreux frais annexes à assumer, qui ne leur sont qu’imparfaitement remboursés, ou qui resteront définitivement à leur charge.
Lire la suite

image_pdfimage_print
- Date :

Le français maltraité

Parlons Droit… parlons français

En 1804, sur instruction de Napoléon, une commission a entrepris de synthétiser, créer, codifier les principes de droit destinés à s’appliquer à tous les citoyens. L’expression est claire, précise, signifiante :
Lire la suite

image_pdfimage_print
- Date :

Et le contradictoire ?!

Un principe fondamental de la procédure civile est celui du contradictoire : chaque partie doit avoir connaissance des pièces et arguments de son adversaire pour pouvoir s’expliquer. Ainsi le débat est complet et serein (pas de coup fourré !) ; le juge peut statuer en toute connaissance de cause, après avoir recueilli les explications de chacun.
Lire la suite

image_pdfimage_print
- Date :

Le Juge et les préjugés

Il est dit dans le Talmud, à destination des juges : “Tu ne favoriseras point la cause du pauvre”. Cette maxime de justice juive se retrouve sans doute dans toutes les civilisations. Elle est illustrée par l’image de la justice aux yeux bandés : le juge ne doit pas se laisser influencer par les apparences, mais examiner les mérites de chaque cause en toute indépendance.
Lire la suite

image_pdfimage_print