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Les cotisations sociales des non salariés
Vous trouverez sur cette page les informations sur le montant et les modalités de calcul et de paiement des cotisations des travailleurs non salariés (travailleurs indépendants, artisans, professions libérales).
Ces informations peuvent vous être utiles, notamment en début d'activité, afin de gérer et prévoir ces charges.
NB : Les chiffres indiqués concernent l'année 2008 ; les taux varient rarement, les tranches sont en général réajustés légèrement chaque année.
Le taux global des cotisations
Le total des cotisations sociales obligatoires est de 45 % environ :
- Maladie maternité : 6, 5 % du revenu (sans rentrer dans le détail : plafonds différenciés pour des revenus plus élevés).
- Indemnités journalières : 0,7 %
- Allocations familiales : 5,4 %
- CSG - CRDS (calculés sur le revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires ) : 8 %
- Formation professionnelle : 0,15 %
- Retraite de base : 16,65 % (profession libérale : 9 % environ)
- retraite complémentaire : 7 %
- Invalidité décès : 1, 3 % (commerçants ), ou 1, 8 % (artisans ) .
NB : Ces chiffres comportent dans le détail des variations (taux, tranches, plafonds), que j'ai pris le parti de ne pas développer ici dans un souci de clarté et de synthèse.
Paiement, calcul
Les cotisations étant dues sur le revenu provisionnel, qu'en est-il en début d'activité, lorsque celui-ci n'est pas encore connu ?
Si vous pensez que c'est un motif pour passer au travers ... C'est perdu !
Tout est prévu : il vous sera demandé des provisions, régularisables ensuite .
En première année d'activité
Il est demandé une cotisation globale annuelle provisionnelle de ( année 2008) :
- 3.035 € pour les commerçants
- 3485 € pour les artisans
- 3.000 € pour les professions libérales.
Ces cotisations sont calculées au prorata, au nombre de jours exacts (pour un début d'activité au 01 juin, il sera demandé la moitié), et payables mensuellement (premier paiement 90 jours après l'inscription) :
253 € par mois pour une année pleine pour les commerçants, 291 pour les artisans.
Pour les bénéficiaires de l'ACCRE les cotisations sont limitées à :
- Pour la CSG CRDS : 539 €
- Au titre de l'assurance complémentaire obligatoire :
- 438 € pour les commerçants
- 776 € pour les artisans
Lors de la deuxième année,
La base de calcul est réévaluée :
- Commerçants : 4.550 € (455 € par mois)
- Artisans : 5.274 € (528 € par mois)
- Professions libérales. 3.900 €.
Ces provisions sont calculées sur la base d'un revenu forfaitaire actualisé chaque année :
Elles sont payables sur 10 mois, une régularisation intervenant sur octobre et novembre, selon le résultat effectivement réalisé.
Base forfaitaire première année d'activité en 2008 : 6.734 €
Base deuxième année d'activité en 2009 : 10.101 €.
Si vous estimez que vos revenus réels vont être très différents, vous pouvez demander une modulation des provisions en communiquant vos revenus estimés :
- Pour la maladie, si ces revenus sont supérieurs
Pour la retraite et les allocations familiales, quelle que soit la variation par rapport au forfait.
La troisième année
Les calculs précis seront effectués, les taux étant appliqués l'année N selon les revenus de l'années N-1 (exemple : en 2009, cotisations calculées selon les revenus 2008 ).
Les cotisations provisionnelles sont alors imputées sur le chiffre définitif.
En " régime de croisière "
Les cotisations provisionnelles pour l'année en cours (exemple 2009) sont recalculées sur la base du revenu professionnel de l'avant dernière année (2007), et répartis sur 10 mois de l'année.
Lorsque le revenu de l'année en cours est connu, il est procédé à une régularisation : appel du complément ou remboursement du trop versé.
Si vous prévoyez une importante évolution de votre revenu, vous pouvez en informer le RSI (Régime Social des Indépendants) et demander que les provisions soient calculées en fonction de votre estimation de résultat.
Cela évitera de trop payer, au détriment de votre trésorerie, ou au contraire de verser insuffisamment au risque d'avoir un résultat artificiellement augmenté, du fait de cotisations insuffisantes, et de devoir ensuite verser des sommes importantes pour régulariser.
Le " micro social "
(applicable à compter du 1er janvier 2009).
Ce régime bénéficie aux entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro entreprise.
Cette mesure instaure un paiement définitif des cotisations sociales, payable chaque mois ou chaque trimestre : il n'y a plus de versements provisionnels suivis d'une régularisation en fin d'année.
L'entrepreneur déclare, chaque mois ou chaque trimestre, son chiffre d'affaire ; il y applique un taux et verse une cotisation globale correspondante :
- 12 % pour les activités de ventes de marchandises, denrées à emporter ou consommer sur place, fourniture de logement.
- 21,3 % pour les activités de service.
(Taux à confirmer par un décret à paraître, en application de la loi de modernisation de l'économie).
L'option pour le micro social devra être formulée auprès du RSI au plus tard le 31 décembre de l'année précédant l'application du régime ou, pour les nouveaux nouvelles entreprises, le dernier jour du troisième mois suivant la création.
Bénéficiaires de l'ACCRE.
Les bénéficiaire de l'ACCRE sont exonérés pendant douze mois du paiement des cotisations, sauf CSG, CRDS, et retraite complémentaire obligatoire, dans la limite d'un bénéfice de 120 % du SMIC (soit 18.433 € en 2008).
Au-delà de ce plafond, les revenus sont soumis à cotisations.
Cette exonération de 12 mois peut-être renouvelée 2 fois, sous conditions de ressources.
La prolongation doit être demandée avant la fin de la première exonération : à défaut, elle ne sera pas appliquée même si les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Forfaits minima.
Un forfait minimum de cotisations est exigible, même en l'absence de revenus positifs :
- Retraite : 399 € (toutefois, seul 1 trimestre est validé pour les droits à retraite).
- Maladie : 958 € (sauf pour les bénéficiaires du RMI et les retraités).
Pour plus de renseignement :
Voir le site du RSI (Régime unifié de l'ensemble des cotisations : Régime Social des Indépendants)