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Et le contradictoire ?!

Un principe fondamental de la procédure civile est celui du contradictoire : chaque partie doit avoir connaissance des pièces et arguments de son adversaire pour pouvoir s’expliquer. Ainsi le débat est complet et serein (pas de coup fourré !) ; le juge peut statuer en toute connaissance de cause, après avoir recueilli les explications de chacun.

Celà nous rappelle le bon sens populaire qui nous dit qu’avant de se faire une opinion sur une situation discutée, il est bon d’entendre les deux sons de cloche. Il est une autre partie qui doit respecter le principe du contradictoire, c’est le juge lui-même :

“Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.”

(Article 15 du Nouveau code de procédure civile)

Je n’ai pu que constater qu’il existe là des défaillances récurrentes, en particulier au sujet des moyens de droit (les raisonnements juridiques) qui conduisent le juge à sa décision.

En droit civil, ce sont les parties qui, par leurs prétentions, déterminent le litige ; le juge tranche en appliquant aux faits les principes de droit. Or, il arrive que le tribunal ait recours à des principes, des arguments, qui n’ont pas été soumis au débat des parties. Le respect de la contradiction voudrait que le juge interroge les parties sur le raisonnement qu’il pense appliquer, s’il n’a pas été discuté, afin qu’elles en débattent.

J’ai souvent constaté que cette démarche était bien souvent “oubliée”. Ainsi, à la demande d’un syndic de copropriété, je demande au juge de l’exécution de liquider une astreinte à l’encontre d’un copropriétaire, à la suite d’une précédente ordonnance de référé, après avoir constaté le renouvellement de l’infraction. Je sais cependant que ma demande est critiquable ; l’assemblée générale, qui a bien habilité le syndic à agir pour faire cesser l’infraction, n’a pas spécifiquement demandé la liquidation de l’astreinte, ce que plusieurs décisions de justice ont exigé.

Quelques jours avant l’audience, un avocat m’adresse 10 pages de conclusions pour le copropriétaire, mais il passe à côté du plus important. Je me présente donc serein à l’audience, les moyens qui me sont opposés n’étant guère solides. Cependant, dans sa décision, le juge me déboute, en invoquant précisément le point de droit que je redoutais, mais qui n’avait pas été débattu. S’il avait respecté le contradictoire, le tribunal aurait dû nous poser une question sous la forme : “le syndic ne devait il pas être spécialement habilité par le vote de l’assemblée générale pour demander la liquidation de l’astreinte précédemment ordonnée ?” J’aurais alors fait valoir mes arguments même si, je le savais, la jurisprudence majoritaire ne m’était pas favorable.

Il n’existe pas de droit acquis à une jurisprudence figée. C’est une mission des juges que d’adapter le droit aux circonstances de l’époque et il faut parfois être audacieux pour créer un revirement de jurisprudence ; les causes difficiles ne sont pas nécessairement désespérées. Mais le Tribunal ne m’a pas permis de m’exprimer ; je n’ai pu que m’exclamer avec rage, à réception du jugement : “et le contradictoire ?!…”

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