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Les frais de justice

Posté on 5 mai 2014
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Gratuite la justice ?

L’accès à la justice, noble principe entre tous, nous est présenté comme étant gratuit.
Cela n’est que très partiellement vrai : si les justiciables n’ont pas à payer leur juge lorsqu’ils le saisissent, que les actes de justice sont gratuits, ils ont de nombreux frais annexes à assumer, qui ne leur sont qu’imparfaitement remboursés, ou qui resteront définitivement à leur charge.
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