Patrick HEFTMAN

Avocat

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Sites juridiques et institutionnels


Avocats et professionnels du Droit

Le CNB, Conseil National des Barreaux L'organisme national représentant les avocats ; annuaire, actualités professionnelles.

Le Barreau de Paris Historique, présentation du barreau de Paris, actualités professionnelles

Village de la justice, communauté des juristes, avocats, notaires, étudiants... Services, informations, annuaires sur les professions juridiques


Sites professionnels

Droit et procédure : La vénérable association des anciens avoués. Il est possible de commander les cahiers publiés.

La délégation des barreaux de France : nos représentants à Bruxelles ; pour tout savoir des institutions européennes, commander des publications, se former, consulter les appels d'offre.

FIFPL : Le Fonds international de Formation des Professionnels Libéraux : pour faire prendre en charge (au moins en partie) nos frais de formation.

EFB ; avec les programmes de formation.

ANAAFA, CNBF, APBF

FNUJA

Barreau de Paris : commission ouverte de Droit social.

Recrulex : Offres d’emploi du marché Juridique et Fiscal ; espace dédié aux Avocats-Juristes. Dépot de CV, offres d'emploi en entreprises et en cabinets


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Juridictions

Conseil constitutionnel

La constitution, les décisions rendues depuis 1958.

Conseil d'Etat

Les compétences du Conseil d'Etat, rapports et avis, une partie de la jurisprudence.

Liste des ressorts des Cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs.

Cour de cassation

Les arrêts les plus importants et une partie de la Jurisprudence récente.

Cour des comptes


Institutions françaises

SERVICE PUBLIC, portail d'accès général

Un site complet : les services de l'administration, formulaires CERFA en ligne, téléservices, conventions collectives.
Adresses de sites, annuaires, textes et rapports.

Ministère de la Justice

Actualité législative et réglementaire : textes, rapports, actualité internationale, publications.

Sénat

Rapports ; projets et propositions de loi : Actualité législatives des 12 derniers mois, textes, conventions internationales, résolutions européennes.

Assemblée nationale

Séances publiques en directe, comptes rendus des débats, rapports, travaux préparatoires, Lois promulguées

Questions écrites, Traités et conventions, Europe / Relations internationales.

Le Médiateur de la République

CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL).

Textes et directives européens concernant le traitement automatisé d'informations nominatives.

Informations pratiques : droits et obligations, modèles de déclaration de sites, protection des données...

CADA

Commission d'accès aux documents administratifs : toute personne dispose d'un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration ou un organisme chargé d'une mission de service public.

Commission des clauses abusives

Recommandations, avis, jurisprudence...


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Documentation, textes, jurisprudence

La Documentation française

Journal officiel

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Service public de la diffusion du droit. Lois et règlements en vigueur, textes codifiés, jurisprudence, conventions collectives , traités internationaux, droit communautaire...

Juridirect

Guide pratique des tribunaux et de la justice : lexique de termes, adresses des juridictions.

Dictionnaire de Droit privé : de nombreux termes clairement expliqués.

Lexique anglais -français / français -anglais de Droit des affaires

Accords et traités internationaux signés par la France

Site de la Direction des  Archives du ministère des Affaires étrangères.

Base de données documentaire sur tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : les traités multilatéraux ou bilatéraux, avec des États ou des organisations internationales, traités conclus dans le cadre de l’Union européenne...


Europe

Portail d'accès général au droit européen

Commission européenne

Programmes de l'Union européenne, actualités, textes.

Parlement européen

Présentation des politiques, des actualités, accès aux textes.

Cour européenne des Droits de l'Homme

Jurisprudence en anglais ou en français. Textes de base, convention européenne des droits de l'homme, règlement de la Cour.

Cour de justice des communautés européennes

Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance depuis le 17 juin 1997.


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Immobilier, copropriété

DirectGestion

Guides pratiques : gestion immobilière, juridique, fiscalité, SCI.

Modèles de contrats et de lettres à télécharger : baux d'habitation, baux commerciaux, promesses de vente, cautions, quittances...

Mon-immeuble

Actualité de la copropriété, dossiers thématiques, adresses utiles, formulaires et documents types

Économique, entreprises

L'entreprise.com

Portail d'informations pour les entreprises ; rubriques "Boite à outils" et "juridique et fiscal" : formules, informations juridiques : Sociétés, cession d'entreprise, ressources humaines, management, marketing, technologies...

Inforeg

Fiches pratiques, modèles d'actes de la Chambre de commerce de Paris : droit des affaires, droit fiscal...

INFOGREFFE

Le site des greffes commerciaux.

Informations sur les entreprises : Extraits Kbis, Privilèges & endettement, Bilans, Statuts et actes.

Surveillances

Formalités : Immatriculation, Modification, Dépôt des comptes annuels

Centres de Formalités de Entreprises

L'annuaire de CFE de France.

Détermine le CFE auquel vous devez vous adresser pour accomplir vos formalités, selon la commune, selon votre statut (Société, artisan, indépendant...)

Creersaboite

Site à l'initiative du Conseil régional D'Ile de France pour créer, reprendre une entreprise dans cette région.

Liste de partenaires pour aider et accompagner, lettre d'information, actualités

Junior entreprises

Les Junior-Entreprises regroupent des étudiants de grandes écoles qui mettent leurs compétences au service des professionnels : Etudes de marchés, Etudes informatiques, Etudes de lancements...

INSEE

Indicateurs, statistiques, chiffres, dossiers ...Bref, beaucoup d'informations.

Ministère des PME ;

Nombreuses informations, formations,  formulaires/téléprocédures, études.

Ministère de l'économie et des finances

Parte dédiée aux entreprises ; ce site officiel ne fait pas double emploi avec le précédent.

On y trouve également de nombreuses informations économiques et statistiques, des guides généraux et spécifiques, des liens pertinents

Agence pour la création d'entreprises.

Reprises, créations, études, actualité des tendances et marchés, consultation de guides, business plans...

OSEO

Cet organisme résulte de la réunion des compétences dans le financement et l'accompagnement des PME - de l'Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche) et de la BDPME (Banque du développement des PME). Il est investi d'une mission d'intérêt général de financement et d'accompagnement des PME françaises (en général moins de 250 salariés).

Il intervient dans le soutien à l'innovation, le financement des investissements, la garantie des financements bancaires, et des interventions en fonds propres : création , transmission, financement, innovation, export..

OSEO est présent sur tout le territoire (directions régionales), et agit en appui des politiques nationales et régionales ; il est le relais de la politique européenne en faveur des PME et de l'innovation.

Association des investisseurs en capital

Tout sur le capital investissement : fiches thématiques, législation et fiscalité, stages de formation, espaces entrepreneurs/investisseurs

Entreprises et Droit :

Portail d'information juridique pour l'entreprise réalisé par l'ordre des avocats à la Cour de Paris et la chambre de commerce et d'industrie.
Réglementation, thèmes (reprise, cession, baux commerciaux, marchés publics, exportation...), fiches pratiques...
Articles de presse issus de revues professionnelles (CCIP, lettre des experts comptables...), actualités.

Gérard LINDEN

Un directeur financier expérimenté  : à destination des directions administratives et financières ; service de mise en relations entreprises-intervenant pour des missions choisies

Associations

Ref asso : associations Loi 1901

Le Droit des associations, loi 1901. Textes applicables, formules type (création, modification, fonctionnement des associations.)


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Divers

Aikido Melun : tous les renseignements sur un art martial original, d'une grande richesse

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Javascript : des scripts

Téléchargement de programmes : Télécharger, Download

Tous les drivers ; par marques, par périphériques (imprimantes, cartes graphiques...)

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