SITES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS
Avocats et professionnels du Droit
Le CNB, Conseil National des Barreaux L'organisme national représentant les avocats ; annuaire, actualités professionnelles.
Le Barreau de Paris Historique, présentation du barreau de Paris, actualités professionnelles
Village de la justice, communauté des juristes, avocats, notaires, étudiants... Services, informations, annuaires sur les professions juridiques
Sites professionnels
Droit et procédure : La vénérable association des anciens avoués. Il est possible de commander les cahiers publiés.
La délégation des barreaux de France : nos représentants à Bruxelles ; pour tout savoir des institutions européennes, commander des publications, se former, consulter les appels d'offre.
FIFPL : Le Fonds international de Formation des Professionnels Libéraux : pour faire prendre en charge (au moins en partie) nos frais de formation
EFB ; avec les programmes de formation
Barreau de Paris : commission ouverte de Droit social
Recrulex : Offres d’emploi du marché Juridique et Fiscal ; espace dédié aux Avocats-Juristes
Dépot de CV, offres d'emploi en entreprises et en cabinets
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Juridictions
La constitution, les décisions rendues depuis 1958.
Les compétences du Conseil d'Etat, rapports et avis , une partie de la jurisprudence.
Liste des ressorts des Cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs.
Les arrêts les plus importants et une partie de la Jurisprudence récente.
Institutions françaises
SERVICE PUBLIC, portail d'accès général
Un site complet : les services de l'administration , formulaires CERFA en ligne, téléservices, conventions collectives.
Adresses de sites, annuaires, textes et rapports.
Actualité législative et réglementaire : textes, rapports, actualité internationale, publications . Sénat
Rapports ; projets et propositions de loi : Actualité législatives des 12 derniers mois, textes, conventions internationales, résolutions européennes.
Séances publiques en directe, comptes rendus des débats, rapports, travaux préparatoires, Lois promulguées
Questions écrites, Traités et conventions, , Europe/ Relations internationales.
CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Textes et directives européens concernant le traitement automatisé d'informations nominatives.
informations pratiques : droits et obligations, modèles de déclaration de sites, protection des données...
Commission d'accès aux documents administratifs : toute personne dispose d'un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration ou un organisme chargé d'une mission de service public.
Commission des clauses abusives
Recommandations, avis, jurisprudence...
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Documentation, textes, jurisprudence
Service public de la diffusion du droit. Lois et règlements en vigueur, textes codifiés, jurisprudence, conventions collectives , traités internationaux, droit communautaire...
Guide pratique des tribunaux et de la justice : lexique de termes, adresses des juridictions , .
Dictionnaire de Droit privé : de nombreux termes clairement expliqués .
Lexique anglais -français / français -anglais de Droit des affaires
Accords et traités internationaux signés par la France
Site de la Direction des Archives du ministère des Affaires étrangères .
Base de données documentaire sur tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : les traités multilatéraux ou bilatéraux, avec des États ou des organisations internationales, traités conclus dans le cadre de l’Union européenne ...
Europe
Portail d'accès général au droit européen
Programmes de l'Union européenne, actualités, textes.
Présentation des politiques, des actualités, accès aux textes.
Cour européenne des Droits de l'Homme
Jurisprudence en anglais ou en français. Textes de base, convention européenne des droits de l'homme, règlement de la Cour.
Cour de justice des communautés européennes
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance depuis le 17 juin 1997.
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Immobilier, copropriété
Guides pratiques : gestion immobilière, juridique, fiscalité, SCI.
Modèles de contrats et de lettres à télécharger : baux d'habitation, baux commerciaux, promesses de vente, cautions, quittances...
Actualité de la copropriété , dossiers thématiques, adresses utiles, formulaires et documents types.
Économique, entreprises
Portail d'informations pour les entreprises ; rubriques "Boite à outils " et "juridique et fiscal " : formules, informations juridiques : Sociétés, cession d'entreprise, ressources humaines, management, marketing, technologies...
Fiches pratiques, modèles d'actes de la Chambre de commerce de Paris : droit des affaires, droit fiscal...
Le site des greffes commerciaux.
Informations sur les entreprises : Extraits Kbis, Privilèges & endettement, Bilans, Statuts et actes
Surveillances
Formalités : Immatriculation, Modification, Dépôt des comptes annuels
Centres de Formalités de Entreprises
L'annuaire de CFE de France.
Détermine le CFE auquel vous devez vous adresser pour accomplir vos formalités, selon la commune, selon votre statut (Société, artisan, indépendant...)
Site à l'initiative du Conseil régional D'Ile de France pour créer, reprendre une entreprise dans cette région.
Liste de partenaires pour aider et accompagner, lettre d'information, actualités
Les Junior-Entreprises regroupent des étudiants de grandes écoles qui mettent leurs compétences au service des professionnels : Etudes de marchés, Etudes informatiques, Etudes de lancements ...
Indicateurs, statistiques, chiffres, dossiers ...Bref, beaucoup d'informations.
Ministère des PME ;
Nombreuses informations, formations, formulaires/téléprocédures, études.
Ministère de l'économie et des finances
Parte dédiée aux entreprises ; ce site officiel ne fait pas double emploi avec le précédent.
On y trouve également de nombreuses informations économiques et statistiques, des guides généraux et spécifiques, des liens pertinents
Agence pour la création d'entreprises .
Reprises, créations, études, actualité des tendances et marchés, consultation de guides, business plans...
Cet organisme résulte de la réunion des compétences dans le financement et l'accompagnement des PME - de l'Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche) et de la BDPME (Banque du développement des PME). Il est investi d'une mission d'intérêt général de financement et d'accompagnement des PME françaises (en général moins de 250 salariés).
Il intervient dans le soutien à l'innovation, le financement des investissements, la garantie des financements bancaires, et des interventions en fonds propres : création , transmission, financement, innovation, export..
OSEO est présent sur tout le territoire (directions régionales), et agit en appui des politiques nationales et régionales ; il est le relais de la politique européenne en faveur des PME et de l'innovation.
Association des investisseurs en capital
Tout sur le capital investissement : fiches thématiques, législation et fiscalité, stages de formation, espaces entrepreneurs/investisseurs
Portail d'information juridique pour l'entreprise réalisé par l'ordre des avocats à la Cour de Paris et la chambre de commerce et d'industrie .
Réglementation, thèmes (reprise, cession, baux commerciaux, marchés publics, exportation...), fiches pratiques...
Articles de presse issus de revues professionnelles (CCIP, lettre des experts comptables...), actualités.
Gérard LINDEN
Un directeur financier expérimenté : à destination des directions administratives et financières ; service de mise en relations entreprises-intervenant pour des missions choisies
Associations
Ref asso : associations Loi 1901
Le Droit des associations, loi 1901. Textes applicables, formules type ( création, modification, fonctionnement des associations.)
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Divers
Aikido Melun : tous les renseignements sur un art martial original, d'une grande richesse
Al HTML : nombreux renseignements et ressources pour webmasters
CSS zengarden : une démonstration spectaculaire de l'utilisation des feuilles de style dans une page web
Icon bazaar : une multitude d'icones, d'images, de graphiques en tous genres, pour illustrer un site
Javascript : des scripts
Téléchargement de programmes : Télécharger, Download
Tous les drivers ; par marques, par périphériques (imprimantes, cartes graphiques...)
Alain hervier : Un photographe amateur éclairé
Robes vertes : les Avocats passionnés de jardinage
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