Loi ALUR : sus au bailleur !
Le 24 mars 2014 a été promulguée une nouvelle loi en matière d’immobilier, dite loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).
Cette loi comprend de nombreuses modifications dans le domaine de l’immobilier : baux d’habitation, copropriété, urbanisme, professions immobilières…
Mon propos est de souligner quelques dispositions relatives aux baux d’habitation qui marquent une défiance, voire une volonté de sanction à l’encontre du bailleur, et la volonté très nette de réduire ses droits.
