Tribunaux et Compétences

Il existe plusieurs catégories de juridictions, qui se voient attribuer le pouvoir de juger un litige, (c’est la ” compétence “), selon la matière et la localisation.

Ainsi en matière de droit du travail faut-il saisir le conseil de prud’hommes.

Il existe des juridictions civiles (Tribunal d’instance, tribunal de grande instance), commerciales, administratives , pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel) dont les compétences sont définies par les textes.

Il existe aussi des juridictions plus “exotiques” telles que le tribunal de l’incapacité, le tribunal des affaires de sécurité sociale, ou bien encore le tribunal des pensions militaires.

Avant d’entamer une procédure, il faut donc déterminer la juridiction habilitée, à défaut de quoi Tribunal se déclarera incompétent … ( Ce qui ne signifie pas qu’il s’estime incapable ! ) et il faudra recommencer la procédure devant la bonne juridiction.

Les règles sont nombreuses, avec parfois des options, des dérogations.

Ainsi par exemple en matière civile le tribunal compétent est-il celui du lieu du défendeur (la personne contre laquelle le procès est engagé, et qui devra se défendre) mais , lorsqu’un contrat est en jeu, il est aussi possible de saisir le Tribunal du lieu d’exécution du contrat.

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