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Expulsion, fin du bail et indemnité d’occupation

Expulsion, fin du bail et indemnité d’occupation

Lorsque votre locataire ne paie plus, ou a accumulé trop de retard, vous entamez une procédure aux fins de paiement des arriérés, résiliation du bail, et expulsion.

Entre la résiliation du bail prononcé par le tribunal et l’expulsion du locataire, que l’on doit désormais appeler occupant, celui-ci ne doit plus un loyer (le bail est résilié) mais une indemnité d’occupation, en général fixée par le tribunal au montant du dernier loyer et des charges.

Mais qu’en est-il de l’indexation prévue au bail ? Lire la suite

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Expulsion d’une famille de squatters

Expulsion (relativement) rapide d’une famille de squatters

Monsieur R. est propriétaire d’une maison dont il a hérité en banlieue parisienne, inoccupée depuis plusieurs années après la mort de sa mère.

Alors qu’il habite lui-même à deux pas de cette habitation, il a la surprise de découvrir subitement qu’une famille de Roms y a pénétré et s’y est installée, avec la ferme intention de ne pas en partir.
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