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100.000 € de provision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

Après un terrible accident du travail, j’obtiens du tribunal des affaires de sécurité sociale une provision de 100 000 € pour mon client.

Monsieur J. était contremaître dans une usine.

Il a glissé, s’est trouvé happé par la machine sur laquelle il travaillait et a eu les 2 jambes broyées.

L’employeur tentait de se dédouaner en invoquant l’imprudence de mon client.

Dans un rapport très précis de l’inspection du travail j’ai pu relever que des barreaux, qui ne se trouvaient pas sur la machine d’origine, ont ensuite été installés par l’employeur pour permettre de prendre appui et nettoyer la machine.

Monsieur J. a glissé sur ces barreaux, ce qui fut la cause de l’accident.

J’ai ainsi pu caractériser la « faute inexcusable » de l’employeur et obtenu une condamnation provisionnelle (un acompte) de 100 000 €.

Quand le rapport d’expertise médicale aura été rendu, je demanderai une condamnation définitive complémentaire (dossier en cours).

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