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Affaires gagnées
Pompe à chaleur défectueuse : résiliation et...
Mes clients font installer une pompe à chaleur d’une valeur de près de 18.000 euros. Dès l’hiver suivant, celle-ci s’avère inefficace : la température ne monte pas à plus de 15° ! Ma [lire plus]
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40.000 euros pour brusque rupture d’un...
Lorsque des relations commerciales sont établies de longue date, on ne peut les rompre sans un préavis suffisant, au risque de devoir indemniser substantiellement son co contractant. » I.-Engage la r [lire plus]
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Annulation d’une contrainte RSI ( URSS...
Il y avait une discordance entre le montant notifié sur la contrainte par le RSI à ma cliente, et celui indiqué ensuite sur l’acte d’ huissier. J’ai plaidé et obtenu la nullité de la [lire plus]
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Restitution du dépôt de garantie dans un bai...
Restitution du dépôt de garantie dans un bail professionnel, restitution des clés et mandat apparent Mon client était titulaire d’un bail professionnel pour l’activité d’agent d&rsqu [lire plus]
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Tenu par son propre congé
Le locataire d’un logement avait donné congé à mes clients, bailleurs, pour le 15 juin 2014. Sa lettre de préavis avait bien été réceptionnée, sans commentaires. Mais le locataire semblait s&rsq [lire plus]
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Quand une quittance … n’est pas ...
Attention à la valeur des mots : donner quittance, c’est attester au locataire qu’il ne doit plus rien pour la créance visée, qu’il est quitte. Mon client bailleur avait pour fâcheus [lire plus]
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Expulsion d’une famille de squatters
Expulsion (relativement) rapide d’une famille de squatters Monsieur R. est propriétaire d’une maison dont il a hérité en banlieue parisienne, inoccupée depuis plusieurs années après le déc [lire plus]
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100.000 € de provision devant le tribunal de...
Après un terrible accident du travail, j’obtiens du tribunal des affaires de sécurité sociale une provision de 100 000 € pour mon client. Monsieur J. était contremaître dans une usine. Il a glis [lire plus]
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Relaxe devant le tribunal correctionnel
Madame T., qui effectue du transport de personnes, était poursuivie pour escroquerie devant le tribunal correctionnel, sur une plainte déposée par la CPAM. Le transport sanitaire et de personnes est t [lire plus]
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Intervenant pour la victime, je convaincs le...
Monsieur P. a été extirpé de son véhicule, sauvagement passé à tabac, et laissé, inanimé, quasiment pour mort sur la chaussée. Peu de témoins ; la scène se passait dans la pénombre, l’identifica [lire plus]
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