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Category Archives: Résultats récents

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40.000 euros pour brusque rupture d’un...

Fév 04, 2020
Lorsque des relations commerciales sont établies de longue date, on ne peut les rompre sans un préavis suffisant, au risque de devoir indemniser substantiellement son co contractant. ” I.-Engage [more]
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Annulation d’une contrainte RSI ( URSS...

Mai 29, 2019
Il y avait une discordance entre le montant notifié sur la contrainte par le RSI à ma cliente, et celui indiqué ensuite sur l’acte d’ huissier. J’ai plaidé et obtenu la nullité de la [more]
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Restitution du dépôt de garantie dans un bai...

Mar 22, 2017
Restitution du dépôt de garantie dans un bail professionnel, restitution des clés et mandat apparent Mon client était titulaire d’un bail professionnel pour l’activité d’agent d̵ [more]
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Tenu par son propre congé

Sep 02, 2015
Le locataire d’un logement avait donné congé à mes clients, bailleurs, pour le 15 juin 2014. Sa lettre de préavis avait bien été réceptionnée, sans commentaires. Mais le locataire semblait sR [more]
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Quand une quittance … n’est pas ...

Sep 02, 2015
Attention à la valeur des mots : donner quittance, c’est attester au locataire qu’il ne doit plus rien pour la créance visée, qu’il est quitte. Mon client bailleur avait pour fâcheus [more]
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Expulsion d’une famille de squatters

Août 29, 2014
Expulsion (relativement) rapide d’une famille de squatters Monsieur R. est propriétaire d’une maison dont il a hérité en banlieue parisienne, inoccupée depuis plusieurs années après la mor [more]
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100.000 € de provision devant le tribunal de...

Mai 05, 2014
Après un terrible accident du travail, j’obtiens du tribunal des affaires de sécurité sociale une provision de 100 000 € pour mon client.
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Relaxe devant le tribunal correctionnel

Avr 05, 2014
Madame T., qui effectue du transport de personnes, était poursuivie pour escroquerie devant le tribunal correctionnel, sur une plainte déposée par la CPAM.
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Intervenant pour la victime, je convaincs le...

Mar 05, 2014
Monsieur P. a été extirpé de son véhicule, sauvagement passé à tabac, et laissé, inanimé, quasiment pour mort sur la chaussée.
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40.000 € d’indemnités dans une procédu...

Fév 05, 2014
Madame Q. est cadre et travaille énormément. Victime d’un « burn out », nous saisissons le conseil de prud’hommes pour obtenir paiement d’heures supplémentaires.
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