Il est possible de vendre son bien de particulier à particulier, sans intermédiaire.
Et cela peut se passer sans difficulté, mais… pas toujours.
La réglementation ne va qu’en s’aggravant, elle est de plus en plus complexe, les contraintes se multiplient, et le lien direct avec les candidats acquéreurs pas toujours facile à gérer, entre les « touristes », les hâbleurs insolvables, les rêveurs…
Lorsque vous nous confiez mandat de vendre votre bien, nous commençons par en estimer sa valeur, au moyen de méthodes documentées : recherche des prix constatés pour des ventes de biens comparables dans le voisinage, consultation de l’évolution du prix de l’immobilier dans la région, état du marché, rendement locatif…
Nous effectuons les photos, publions l’annonce, faisons visiter, conduisons les négociations.
Au cours de ces phases, nous assumons un rôle essentiel de filtre et de sélection : avant même de signer la promesse de vente, nous évaluons le sérieux du candidat acquéreur : a-t-il des revenus stables, quel est son état d’endettement, un crédit lui sera-t-il accordé… ?
Ce serait pour vous temps perdu que de s’engager sur une promesse alors que le profil de l’acquéreur ne lui permettra pas d’aller jusqu’à la vente, vous contraignant à immobiliser votre bien plusieurs mois, contrariant vos projets.
Là aussi, mon expérience judiciaire nourrit mon activité : en me formant, en consultant la jurisprudence spécialisée, je suis alerté des litiges et difficultés qui peuvent survenir et je prends mes précautions pour que, précisément , ils n’arrivent pas.
Ainsi de cette affaire où un agent immobilier avait régularisé une promesse de vente sans condition suspensive de souscription à un crédit, sur la seule bonne parole de l’acquéreur qui prétendait payer cash ; un prétendu acquéreur âgé de 25 ans, célibataire, cariste de profession .
Il ne versa rien, n’acheta pas, immobilisant plusieurs mois le bien des vendeurs .
L’agent immobilier a vu sa responsabilité engagée car :
» l’agent immobilier ne justifie pas avoir conseillé aux vendeurs de prendre des garanties ou les avoir mis en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur qu’il leur a présenté «
Cour de Cassation 1ère Civ. 11 décembre 2019 N° 18-24381 (légifrance)
(cela me semble évident ; jamais nous n’avons signé dans de telles conditions )
Lors de cette phase préalable, nous faisons intervenir si besoin nos partenaires : notre courtier en crédit étudie avec célérité la situation de l’acquéreur pour lui trouver un financement au meilleur taux, notre couvreur pourra faire un diagnostic de la toiture, éventuellement établir un devis de réparation ; si des travaux sont nécessaires, notre maître d’œuvre pourra évaluer leurs coûts avec précision, permettant à l’acquéreur de mesurer son engagement et prendre sa décision.
Enfin, nous rédigeons la promesse de vente en réunissant au préalable tous les documents indispensables pour sa validité, exigeons le paiement d’un acompte, preuve de sérieux de la proposition d’achat (ce qui n’a sans doute pas été fait dans l’affaire précitée…).
Cette somme est déposée à la CARPA, la banque des avocats, et séquestrée jusqu’à la vente chez le notaire.
L’immobilier en toute confiance avec votre avocat.
