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Tribunaux et Compétences

Il existe plusieurs catégories de juridictions, qui se voient attribuer le pouvoir de juger un litige, (c’est la ” compétence “), selon la matière et la localisation.

Ainsi en matière de droit du travail faut-il saisir le conseil de prud’hommes.

Il existe des juridictions civiles (Tribunal judiciaire), commerciales, administratives , pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel) dont les compétences sont définies par les textes.

Avant d’entamer une procédure, il faut donc déterminer la juridiction habilitée, à défaut de quoi Tribunal se déclarera incompétent … ( Ce qui ne signifie pas qu’il s’estime incapable ! ) et il faudra recommencer la procédure devant la bonne juridiction.

Les règles sont nombreuses, avec parfois des options, des dérogations, des spécialités.

Ainsi par exemple en matière civile le tribunal compétent est-il celui du lieu du défendeur (la personne contre laquelle le procès est engagé, et qui devra se défendre) mais , lorsqu’un contrat est en jeu, il est aussi possible de saisir le Tribunal du lieu d’exécution du contrat.

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