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Le Juge et les préjugés

Il est dit dans le Talmud, à destination des juges : “Tu ne favoriseras point la cause du pauvre”. Cette maxime de justice juive se retrouve sans doute dans toutes les civilisations. Elle est illustrée par l’image de la justice aux yeux bandés : le juge ne doit pas se laisser influencer par les apparences, mais examiner les mérites de chaque cause en toute indépendance.

C’est aussi pourquoi dans de nombreux pays existe l’usage pour les avocats de porter une robe noire, impersonnelle, identique pour tous : qu’il soit riche ou pauvre, élégant ou vêtu sobrement, classique ou excentrique ne regarde que lui : son apparence ne doit pas influencer le juge. Celui-ci doit juger en Droit et non en équité.

Le Droit est constitué d’un ensemble de règles, qu’elles résultent de textes ou qu’elles aient été formées par l’interprétation des tribunaux ; l’équité est une notion bien plus subjective, voir abstraite. Ainsi est-il fait référence à l’équité en matière de condamnation au remboursement par la partie perdante des frais exposés par la partie gagnante (article 700 du nouveau Code de procédure civile). Le juge exerce alors discrétionnairement son libre arbitre : la condamnation pourra être des plus modestes, voire inexistante, si le perdant lui semble de bonne foi, a connu des revers de fortune, que le gagnant est dans une situation plus avantageuse.

Hormis les cas où il est fait référence à l’équité, le juge doit être impartial : ne pas prendre en considération ses propres opinions, impressions subjectives pour trancher le litige. Mais le plaideur qui attend de son juge une telle impartialité sera bien souvent déçu : les préjugés ont encore un bel avenir ! Partent ainsi avec quelques avantages dans le match judiciaire : le locataire contre le propriétaire, la femme contre l’homme/le mari, la mère contre le père …

Deux affaires dont j’ai eu à traiter l’illustrent bien :

Une dispute, relativement violente, éclate entre un homme (qui sera mon client) et sa compagne.

La police est appelée. Madame porte plainte, Monsieur aussi. Laquelle de ces procédures sera suivie d’effet ? Je vous laisse deviner … Arrive l’audience ; je plaide pour Monsieur et souligne la réciprocité des injures, les coups, blessures (du reste sans véritable gravité), demande la relaxe.

Au cours des débats, le juge décortique les pièces du dossier, lit avec sévérité, en fixant mon client, le certificat médical : contusions, blessures, traces de coups. Ce certificat médical décrivait en réalité les blessures subies par … mon client ! Et la salle de s’esclaffer ! Ce qui n’empêcha pas le Tribunal de condamner le mari battu ! La femme n’étant quant à elle nullement poursuivie.

Un autre cas : la liquidation du régime matrimonial.

Après divorce, lorsque les époux ont des biens en commun (bien immobilier notamment), qui constituent leur régime matrimonial, celui-ci doit être liquidé. Et lorsque l’un des 2 souhaite conserver le bien immobilier qui constitue le domicile conjugal, il doit racheter sa part en versant une soulte.

Il faut donc au préalable procéder à une estimation, qui sera fixée par le tribunal si les époux ne sont pas d’accord (en général, pour l’acquéreur, le bien ne vaut rien ; pour le vendeur il vaut de l’or !). Il peut être pour celà procédé à une expertise, mais l’on peut également fournir tous éléments de preuve servant de référence (estimations d’agence immobilière, prix constatés, actes de vente …).

Bien souvent, lorsque c’est la femme qui rachète, et si de surcroît elle réside avec les enfants, le prix sera retenu a minima. J’ai connu le comble dans un dossier où j’ai produit des actes de vente pour des maisons quasiment identiques, dans le même quartier (il s’agissait d’un même programme de construction , à la même date, dans un même lotissement). La valeur retenue fut la moitié du prix que je sollicitai : 115.000 € en 2006 pour un pavillon avec terrain en Île de France, à proximité de la ville préfecture, bien desservi par la gare. Une estimation encore plus compétitive que les projets de maison BORLOO ! J’étais pour l’ex mari, mis sur la paille par son divorce, réduit à la co-location d’un logement de 40 m2 ; la femme, quant à elle, élevait les enfants à l’ancien domicile, ainsi acquis à vil prix. Dois je le préciser : la chambre de la Cour d’Appel ayant rendu la décision était présidée par une femme…

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