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Relaxe devant le tribunal correctionnel

Madame T., qui effectue du transport de personnes, était poursuivie pour escroquerie devant le tribunal correctionnel, sur une plainte déposée par la CPAM.

Le transport sanitaire et de personnes est très réglementé, et prévoit notamment une tarification selon le nombre de kilomètres parcourus.

De nombreus usages de tarification sont quasiment imposés par la CPAM, et pas toujours conformes aux textes.

Forte de ses certitudes, la CPAM avait dressé une longue liste de prétendues anomalies dans les facturations qui lui étaient adressées par ma cliente.

Certaines de ces prétendues surfacturations étaient parfois de… 1 ou 2 km et quelques centimes !

En détaillant ces facturations et les trajets effectués, j’ai pu convaincre le tribunal que les rectifications de la CPAM étaient erronées et que c’était elle qui ne respectait pas décrets, conventions et règlements.

Ma cliente, qui avait été très éprouvée par la garde à vue à laquelle on l’avait soumise, a été entièrement relaxée.

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