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Action du syndicat des copropriétaires en lieu et place d’un copropriétaire : l’action oblique

Posté on 24 juin 2014
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En vertu de l’article 1166 du Code civil, le créancier peut exercer l’action de son débiteur en cas de carence de celui-ci.

Une décision de la cour d’appel de Caen en date du 20 novembre 2013 donne une illustration de l’utilité de cette action particulière en matière de copropriété.

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