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Comment recouvrer une créance contre une copropriété

Posté on 22 juillet 2014
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Le syndicat des copropriétaires est doté de la « personnalité civile » ; il constitue un regroupement, une représentation de la collectivité des copropriétaires.

Il arrive que l’on puisse détenir une créance à l’encontre d’un syndicat des copropriétaires, le plus souvent à l’issue d’un procès.

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