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Tenu par son propre congé

Posté on 2 septembre 2015
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Le locataire d’un logement avait donné congé à mes clients, bailleurs, pour le 15 juin 2014.

Sa lettre de préavis avait bien été réceptionnée, sans commentaires.

Mais le locataire semblait s’être ravisé de sa, peut-être un peu précipitée : au printemps 2015, il n’était toujours pas parti, malgré une relance que j’avais moi-même effectué en début d’année.
Il lui fut donc donné assignation, pour demander au juge de valider… le propre congé du locataire.

À l’audience, celui-ci avançait que le bailleur ne lui avait pas demandé de partir à l’échéance du préavis et que cela vaudrait, en quelque sorte, acceptation tacite de sa rétractation et accord pour rester dans les lieux.

L’argument n’a pas pris ; comme je le demandais, l’expulsion été ordonnée au motif suivant :

« Le congé, librement donné par un locataire, ne peut être valablement rétracté, sauf accord express du bailleur. Il met fin au bail ».

… c’est clair et net !

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