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Propriétés
Vente d’un studio à Paris
« Très satisfaits de la prestation du cabinet HEFTMAN à qui nous avons donné mandat de vente pour un studio situé à Paris. Nous avons apprécié sa grande disponibilité pour les visites et la pertinence [lire plus]
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Prêt relais, condition suspensive, et promes...
Attention à ce que la promesse de vente (comme tout acte juridique d’ailleurs) soit rédigée de manière complète et méticuleuse, et reflète fidèlement la situation de fait et la volonté des parti [lire plus]
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Tenu par son propre congé
Le locataire d’un logement avait donné congé à mes clients, bailleurs, pour le 15 juin 2014. Sa lettre de préavis avait bien été réceptionnée, sans commentaires. Mais le locataire semblait s&rsq [lire plus]
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Quand une quittance … n’est pas ...
Attention à la valeur des mots : donner quittance, c’est attester au locataire qu’il ne doit plus rien pour la créance visée, qu’il est quitte. Mon client bailleur avait pour fâcheus [lire plus]
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De l’obligation de restituer les clés ...
Le locataire qui souhaite quitter les lieux loués, qu’il s’agisse d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial, doit veiller à le faire dans les formes : donner congé, [lire plus]
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L’avocat mandataire en transaction imm...
Le mandat est défini par le Code civil comme «l’acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». L’activité de manda [lire plus]
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Promesse de vente : unilatérale ou synallagm...
Promesse de vente : unilatérale ou synallagmatique ? Préalablement à la vente d’un bien immobilier, il faut signer un contrat préliminaire : la promesse de vente . Cet acte peut revêtir 2 formes [lire plus]
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LE CONGÉ DANS LE BAIL D’HABITATION, AP...
LE CONGÉ DANS LE BAIL D’HABITATION, APRÈS LA LOI ALUR Le congé est l’acte qui met officiellement fin au bail ; Il doit respecter un préavis : s’il est donné par le locataire : 3 mo [lire plus]
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Les prix de l’immobililer en Seine et ...
Les statistiques pour le 2ème trimestre 2014, publiés par la chambre des notaires et l’INSEE font état d’une baisse des prix, réduite mais qui se poursuit, sans véritable perspective de re [lire plus]
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Expulsion d’une famille de squatters
Expulsion (relativement) rapide d’une famille de squatters Monsieur R. est propriétaire d’une maison dont il a hérité en banlieue parisienne, inoccupée depuis plusieurs années après le déc [lire plus]
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