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Licenciement
Licenciement pour faute lourde
Il s’agit d’une faute d’une exceptionnelle gravité qui révèle une intention de nuire à l’employeur. On en retrouve notamment des exemples dans des cas de concurrence déloyale. [lire plus]
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Licenciement pour faute grave
Il s’agit d’une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis : le contrat de travail est rompu i [lire plus]
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Licenciement pour motif réel et sérieux
Les faits reprochés doivent présenter une réalité concrète, vérifiable (de simples allégations sont insuffisantes), constituer des faits objectifs d’une certaine gravité. La Cour de cassation pr [lire plus]
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