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Licenciement pour faute lourde

Posté on 16 février 2020
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Il s’agit d’une faute d’une exceptionnelle gravité qui révèle une intention de nuire à l’employeur. On en retrouve notamment des exemples dans des cas de concurrence déloyale.

Outre la privation des indemnités de licenciement et de préavis, l’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas due.

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