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Licenciement pour motif réel et sérieux

Posté on 16 février 2020
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Les faits reprochés doivent présenter une réalité concrète, vérifiable (de simples allégations sont insuffisantes), constituer des faits objectifs d’une certaine gravité.

La Cour de cassation précise qu’il doit s’agir de “griefs matériellement vérifiables”.

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